Applicables aux sites exploités par FranceShop SAS, notamment www.magnet-shop.fr ainsi que leurs éventuelles déclinaisons.
Les marchandises vendues par FranceShop SAS sur les sites internet exploités par la société s’adressent :
Le fait, pour tout Client, de passer commande sur le Site emporte son acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sauf accord préalable écrit entre les parties.
FranceShop SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutefois, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Toute commande validée par le Client présente un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par FranceShop SAS, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 9.
Toute modification ultérieure de la commande, notamment concernant les marchandises, quantités ou délais de livraison, ne pourra intervenir qu’avec l’accord exprès et préalable de FranceShop SAS.
Les offres de produits proposées par FranceShop SAS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock affectant une commande en cours, FranceShop SAS informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera un nouveau délai de livraison estimatif.
Le Client pourra alors :
FranceShop SAS pourra proposer un produit de qualité et de prix équivalents ou supérieurs uniquement avec l’accord préalable du Client.
En cas de défaillance d’un fournisseur, FranceShop SAS pourra annuler tout ou partie d’une commande et rembourser les sommes éventuellement perçues.
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon :
Ils s’ajoutent au montant total de la commande.
L’option « Livraison Express 48/72 heures » est proposée sous réserve :
Les délais indiqués restent indicatifs et dépendent également des transporteurs.
Sauf accord particulier écrit, les commandes sont payables comptant :
FranceShop SAS se réserve le droit d’exiger le règlement intégral de la commande avant expédition.
En cas d’accord de paiement différé, le règlement devra intervenir à l’échéance figurant sur la facture.
FranceShop SAS accepte les règlements administratifs.
Toute demande relative aux modalités de paiement doit être effectuée exclusivement via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
FranceShop SAS pourra également suspendre ou annuler les commandes en cours.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application d’intérêts au taux légal après mise en demeure restée infructueuse.
Les marchandises vendues demeurent la propriété exclusive de FranceShop SAS jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires.
En cas de revente des marchandises avant paiement complet, le Client s’engage à informer le sous-acquéreur de l’existence de la présente clause de réserve de propriété.
FranceShop SAS livre ses produits en France métropolitaine, à Monaco ainsi que dans les différents pays proposés lors du processus de commande sur le Site.
La liste des pays éligibles à la livraison est affichée directement sur le Site au moment de la commande et peut évoluer à tout moment.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.
Pour les Clients professionnels, le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur.
Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques intervient au moment de la livraison des produits au Client ou à un tiers désigné par lui.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent :
En cas de retard important, le Client consommateur pourra demander l’annulation de sa commande conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Pour les Clients professionnels, les retards de livraison ne pourront donner lieu à indemnisation, annulation ou réduction de prix.
Le Client doit vérifier l’état des marchandises au moment de la livraison.
Toute anomalie ou avarie apparente doit être signalée :
Toute réclamation devra être accompagnée de photographies et d’une description précise des dommages constatés.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans accord préalable écrit de FranceShop SAS.
Toute demande devra être effectuée via le formulaire de contact du Site.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
FranceShop SAS
Z.A. de Bornel
7 Rue Jean Baptiste Néron
60540 Bornel – France
Le Client devra impérativement préciser :
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine permettant leur remise en vente.
En cas de rétractation valable, FranceShop SAS remboursera les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Toutefois, en cas d’erreur imputable à FranceShop SAS, le produit sera remplacé ou remboursé.
Les Clients professionnels ne bénéficient d’aucun droit de rétractation sauf disposition légale impérative contraire.
FranceShop SAS collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Le Client dispose :
Toute demande doit être effectuée via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Le Client peut recevoir des offres commerciales s’il y a consenti lors de sa commande.
Il peut retirer ce consentement à tout moment.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le consommateur bénéficie :
Toute demande relative aux garanties doit être effectuée via le formulaire de contact du Site.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un Client consommateur, compétence est attribuée aux juridictions territorialement compétentes conformément au Code de la consommation.
Pour les litiges avec un Client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de FranceShop SAS, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
FranceShop SAS est enregistrée auprès de l’ADEME sous l’identifiant unique suivant :
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Les prix et caractéristiques des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les produits présentés sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités d’approvisionnement des fournisseurs.